Politiques et déclaration de conformité
ATTESTATION DE CONFORMITÉ AVEC LA LOI DE 2010 SUR LE SECTEUR PUBLIC ET SES DIRECTIVES CONNEXES
La responsabilisation du secteur parapublic fournit des pratiques cohérentes en matière d’approvisionnement aux organisations du secteur parapublic pour:
- améliorer la responsabilité et la transparence des décisions et des processus d’approvisionnement, et
- maximiser la valeur que les organismes BPS tirent de l’utilisation des fonds publics.
La directive sur les achats du secteur parapublic repose sur les lignes directrices en matière de chaîne d’approvisionnement, élaborées en consultation avec les organismes du secteur parapublic.
Les Services de Soutien au Développement de CLH est désigné comme une organisation du secteur parapublic et, à ce titre, se conforme à la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic et à ses directives. Cela comprend l’élaboration de politiques et de pratiques concernant les dépenses et les avantages indirects, qui sont mises à la disposition du public sur son site Web. Veuillez consulter ces politiques en cliquant sur les icônes ci-dessous.